Ademe Occitanie

Interventions

• Accompagnement au choix + financement de prestations AMO spécialisées Sites et sols pollués pour mener les études et travaux

  • Précisions : Aide à la rédaction du cahier des charges (fourniture d’un cahier des charges type), aide au choix du prestataire. Co-financement jusqu’à 70%, plafond d’assiette à 100k€ (montant maximum du devis accepté).
  • phase : Etape 2
  • conditions : Pas d’engagement avec un prestataire avant sollicitation de l'ADEME. Respect de la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE). L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur.
  • dossier : Dépôt de dossier en ligne : dépôt en ligne sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aide-etudes-prealables-reconversion-friches-urbaines
  • contact : En amont du dépôt de dossier : Pierre Vignaud - pierre.vignaud@ademe.fr - 04 67 99 89 73

• Aide à la décision : Accompagnement et financement de la collectivité maître d’ouvrage à la réalisation des études et diagostics pour réhabiliter un site pollué

  • Précisions : Pour les Inventaires Historiques et Urbains (IHU), études de vulnérabilité du foncier, Plans de gestion de la pollution et diagnostics associés, études d’interprétation de l’état des milieux, Plan de conception de travaux, études de faisabilité et essais pilotes. Aide à la rédaction du cahier des charges et accompagnement dans la relation avec les bureaux d’études. Co-financement jusqu'à 70%, assiette maximum des dépenses : de 50.000€ (études de diagnostic) à 100.000€ (étude d’accompagnement de projet) (montant maximum du devis accepté).
  • phase : Etapes 2 à 4
  • conditions : Les diagnostics de pollution peuvent être pris en charge s’ils sont bien associés à un scénario de reconversion. Le plan de conception des travaux ne peut être pris en charge que pour les lauréats de l'AAP de la Région. Pas d’engagement avec un prestataire avant la sollicitation. Engagement à respecter la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués (en passant par des prestataires certifiés LNE). L’opération ne doit pas permettre au pollueur de déroger à ses obligations conformément au principe de pollueur-payeur.
  • dossier : Dépôt de dossier en ligne : dépôt en ligne sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aide-etudes-prealables-reconversion-friches-urbaines
  • contact : En amont du dépôt de dossier : Pierre Vignaud - pierre.vignaud@ademe.fr - 04 67 99 89 73

• Aide aux investissements : financement des travaux de dépollution

  • Précisions : Dépenses éligibles : travaux de dépollution permettant la mise en compatibilité sanitaire et/ou environnementale du site pour l’usage visé ; dépenses liées au contrôle du chantier de dépollution par un bureau d’ingénierie certifié LNE indépendant de l’entreprise chargée des travaux ; dépenses liées à la réalisation de travaux de déconstruction exclusivement nécessaires à la dépollution (dépose des dalles par exemple) le cas échéant (hors coûts de désamiantage) ; dépenses des dispositions constructives pour la gestion des pollutions résiduelles (et/ou diffuses) le cas échéant. Co-financement jusqu'à 55%, assiette maximum des dépenses : 200.000€.
  • phase : Etape 5
  • conditions : Aide accessible aux lauréats de l'appel à projets Reconquête des friches de la Région Occitanie. La demande d’aide ne devra pas être déposée avant que le dossier correspondant soit retenu par le jury régional de l’AAP.
  • dossier : Après sélection du dossier par le jury de l'AAP de la Région Occitanie, marche à suivre pour déposer le dossier de demande de subvention auprès de l'ADEME : https://www.occitanie.ademe.fr/lademe-en-region/demander-une-aide-lademe. Le dossier déposé au titre de l’AAP remplace le document technique type indiqué.
  • contact : En amont du dépôt de dossier : Pierre Vignaud - pierre.vignaud@ademe.fr - 04 67 99 89 73

• Appel à projets national ADEME : Soutien aux opérations de recyclage des friches polluées

  • Précisions : Travaux de dépollution ou de restauration de la qualité des milieux impactés pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale Sites et Sols Pollués. Soutien aux travaux de dépollution, démolition, désamiantage, ainsi que de restauration ou d’aménagement des milieux. Priorité aux territoires où le marché fait défaut, et aux collectivités engagées dans les programmes Action coeur de ville, Petites Villes de Demain ou Territoire d’industrie. A partir de l’édition 2021, soutien aux études préalables à la phase de travaux pour finaliser les dossiers (diagnostics, Plan de gestion, Plan de Conception de travaux), notamment pour définir les ultimes conditions de mise en compatibilité sanitaire avec l’usage destiné. Bénéficiaires : Tous types de porteurs de projet avec ordre de priorité : 1- Petites et moyennes collectivités (tous usages), ainsi que les porteurs de projets pour des usages alternatifs ; 2- Autres collectivités, aménageurs publics, entreprises publiques locales, SEM et Etablissements Publics Fonciers d’Etat ou locaux, EPA, bailleurs sociaux ; 3- Aménageurs privés; 4- Promoteurs immobiliers, autres acteurs
  • phase : Etape 5
  • conditions : Anciens sites ICPE (industriels) ou miniers. Le responsable de la pollution n’est pas identifié ou ne peut être astreint réglementairement à supporter les coûts de dépollution, conformément au principe du “pollueur-payeur”. Les études doivent être ou avoir été conduites conformément à la méthodologie Sites et Sol Pollués (prestataires certifiés LNE). Le projet doit être déjà très mature, avec tous types de projets acceptés : usages “classiques” (renouvellement urbain, relocalisation d’activité) et usages “alternatifs” (renaturation, photovoltaïque, biomasse, etc.). Bonification d’aides si les modalités de gestion de la pollution sont exemplaires au regard de la méthode SSP. Les sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi que par l’amiante sont exclus. La gestion des engins pyrotechniques est exclue. Les friches agricoles et anciennes décharges sont exclues.
  • dossier : Pour les projets de travaux, fournir un Plan de gestion récent et un avant-projet détaillé. Dépôt de dossier en ligne : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7
  • contact : En amont du dépôt de dossier : Pierre Vignaud - pierre.vignaud@ademe.fr - 04 67 99 89 73