Conseil régional Occitanie

Interventions

• Financement d'études préalables aux travaux pour les lauréats de l'Appel à projets Reconquête des friches en Occitanie

  • Précisions : Dépenses éligibles : dépenses d’études d’anticipation, en amont de la fermeture programmée d’un site ; dépenses d’études préalables : diagnostic pollution, études de sols, diagnostics bâtimentaires, études de potentialité, études deprogrammation urbaine, études de faisabilité, études de marché Bénéficiaires : Publics : EPCI (ou commune sous condition d’un appui significatif de l’EPCI), syndicat mixte, SEM ou SPL agissant pour le compte d’une collectivité éligible dans le cadre d’un mandat ou d’une concession, Etablissements Publics Fonciers. Les projets situés sur les métropoles sont exclus sauf pour les opérations inscrites au CPER ou dans les programmes opérationnels du contrat territorial Occitanie. Privés : analyse au cas par cas dans le cadre des objectifs d’Occitanie 2040. Montant de l'aide : 35% maximum du montant éligible, avec un plafond de subvention fixé à 50.000€
  • service : Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme. Pôle Aménagement, Mer, Changement Climatique
  • phase : Etapes 2 à 4
  • conditions : Seuls les lauréats de l'appel à projet de la Région Occitanie pourront bénéficier de financements. La Région soutiendra au maximum 1 projet par EPCI et par an, quelle que soit la nature de la maîtrise d’ouvrage et de la dépense.
  • dossier : Voir https://www.laregion.fr/friches-occitanie pour le règlement complet et le dossier de candidature
  • contact : Etienne Florentin - etienne.florentin@laregion.fr

• Financement de travaux et aménagements pour les lauréats de l'Appel à projets Reconquête des friches en Occitanie

  • Précisions : Dépenses éligibles : dépenses de maîtrise d’œuvre, dépenses de travaux liées à la déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise en état des sols, dépenses d’aménagement sur le site, sous condition d’une exemplarité en termes de nouveau modèle de développement et/ou de rééquilibrage territorial, dépenses de préservation ou de reconstitution de continuités écologiques et de requalification paysagère. Bénéficiaires : Publics : EPCI (ou commune sous condition d’un appui significatif de l’EPCI), syndicat mixte, SEM ou SPL agissant pour le compte d’une collectivité éligible dans le cadre d’un mandat ou d’une concession, Etablissements Publics Fonciers. Les projets situés sur les métropoles sont exclus sauf pour les opérations inscrites au CPER ou dans les programmes opérationnels du contrat territorial Occitanie. Privés : analyse au cas par cas dans le cadre des objectifs d’Occitanie 2040. Montant de l'aide : Maîtrise d’ouvrage publique ou parapublique : à parité avec le maître d’ouvrage à concurrence de 35% maximum du montant éligible, avec un plafond de subvention fixé à 500.000€ quel que soit le nombre de tranches. Dans le cas d’un portage communal, la parité est examinée au sens du «bloc communal». Maîtrise d’ouvrage privée : à parité avec le maître d’ouvrage à concurrence de 20% maximum du montant éligible, avec un plafond de subvention fixé à 350.000€ quel que soit le nombre de tranches. Dans le cas deprojets de grande envergure justifiant des interventions plus conséquentes, les taux et montants d’intervention de la Région pourront à titre dérogatoire être déplafonnés, en respectant la règle de parité avec le maître d’ouvrage.
  • service : Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme. Pôle Aménagement, Mer, Changement Climatique
  • phase : Etapes 1, 4 et 5
  • conditions : Seuls les lauréats de l'appel à projet de la Région Occitanie pourront bénéficier de financements. La Région soutiendra au maximum 1 projet par EPCI et par an, quelle que soit la nature de la maîtrise d’ouvrage et de la dépense.
  • dossier : Voir https://www.laregion.fr/friches-occitanie pour le règlement complet et le dossier de candidature
  • contact : Etienne Florentin - etienne.florentin@laregion.fr