Déclaration d’accessibilité

Établie le .

s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ().

État de conformité

Notre site est avec le RGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé révèle que % des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

L’accessibilité de s’appuie sur les technologies suivantes :

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Pages auditées

Les pages suivantes ont fait l’objet de la vérification de confirmité :

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone :
• E-mail :
• Formulaire de contact : Nous contacter
• Adresse :

Nous essayons de répondre dans les .

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07