Cette section contient le minimum recommandé pour votre déclaration d'accessibilité. Cela comprend des informations sur votre organisation, les normes d'accessibilité que vous avez appliquées et vos coordonnées pour recevoir du feedback.
Vous pouvez renseigner le nom de votre organisation, l'adresse web et le nom de votre site ou application. Pour les applications mobiles, inclure le numéro de version et la date de sortie permettant d'identifier une version spécifique.
Le schéma pluriannuel est un document qui contient les efforts menés et à mener en accessibilité : le plan d’action de l’année en cours, le bilan des actions réalisées l’année précédente...
Quels standards avez vous appliqués ? Le RGAA est la norme française. Sa dernière version est le RGAA 4.1.
Comment le site a-t-il été audité ? Cette information aide les utilisateurs à comprendre la qualité de cette déclaration d'accessibilité.
De quelle manière les utilisateurs peuvent-ils contacter votre organisation lorsqu'ils rencontrent un obstacle à l'accessibilité ? Idéalement, vous devriez proposer plusieurs options. Indiquez également la durée après laquelle les utilisateurs peuvent s'attendre à une réponse de votre organisation.
Fournir une date aide les utilisateurs à comprendre si la déclaration d'accessibilité est activement tenue à jour ou si elle est dépassée. Idéalement, la date d'une déclaration d'accessibilité ne devrait pas dépasser un an, sinon elle peut être considérée comme non tenue à jour. La mention du mois rend la date plus claire au niveau international (par exemple, "1er février 2019" au lieu de "01/02/2019", qui est ambigu).
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles l'accessibilité peut être limitée. Par exemple, vous pouvez ne pas être en mesure d'assurer l'accessibilité instantanée du contenu généré par l'utilisateur. La transparence dans de telles situations aide les utilisateurs à comprendre tout problème qu'ils peuvent observer et à trouver des solutions de rechange le cas échéant. Selon la loi, les organismes publics (et dont les startups d'états) sont tenus de fournir des informations sur les parties du contenu qui ne sont pas conformes, la raison de cette non-conformité et, le cas échéant, où trouver des alternatives accessibles.
Listez les contenus qui ont des limitations d'accessibilité, une description du problème que peut rencontrer un utilisateur, une explication brève de pourquoi le problème peut arriver, et ce qu'il peut faire en attendant, comme par exemple contacter quelqu'un ou utiliser telle ou telle alternative.
Certaines sections ou contenus non accessibles n'entrent pas dans le champ d'application de la législation appliquable. Il n'y a donc pas d'obligations sur ces contenus. Il est toutefois utile d'indiquer aux utilisateurs les alternatives possibles.
Malgré tous les efforts déployés, l'accessibilité peut ne pas fonctionner correctement dans toutes les combinaisons de système d'exploitation, de navigateur web et de technologie d'assistance. Communiquer sur les environnements testés aide l'utilisateur à déterminer si les outils utilisés pourraient être la cause d'un problème observé.
Décrivez les environnements (combinaisons de navigateurs web, de technologies d'assistance et de systèmes d'exploitation) avec lesquels le contenu est censé fonctionner.
Aidez les utilisateurs à comprendre quelles versions de systèmes d'exploitation, de navigateurs web et de technologies d'assistance ne sont pas (ou plus) prises en charge. Cela les aide à déterminer s'ils peuvent utiliser votre site web ou votre application mobile avec leur environnement actuel.
Décrivez les environnements (combinaisons de navigateurs web, de technologies d'assistance et de systèmes d'exploitation) avec lesquels le contenu n'est pas censé fonctionner.
Vous pouvez vous appuyer sur des technologies web spécifiques, telles que JavaScript, WAI-ARIA ou SVG, pour garantir l'accessibilité de votre contenu. Communiquer sur ces technologies indispensables peut aider les utilisateurs à comprendre la raison des problèmes qu'ils peuvent observer.
Décrivez les technologies indispensables pour atteindre la conformité. Le contenu n'est pas conforme si cette technologie est désactivée ou non supportée.
