Générateur de déclaration d'accessibilité
La déclaration d’accessibilité est obligatoire pour tous les services publics. Ce générateur permet d'obtenir une déclaration d’accessibilité conforme au RGAA à télécharger (et affiner si besoin).
Prévisualisation de votre déclaration d’accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Établie le .
s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ().
État de conformité
Notre site est avec le RGAA.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé révèle que % des critères sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :
Dérogations pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le .
Technologies utilisées
L’accessibilité de s’appuie sur les technologies suivantes :
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
n’est pas compatible avec :
Pages auditées
Les pages suivantes ont fait l’objet de la vérification de confirmité :
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone :
- E-mail :
- Formulaire de contact : Nous contacter
- Adresse :
Nous essayons de répondre dans les .
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.
À propos
Ce générateur de déclaration d’accessibilité est maintenu par les équipes de beta.gouv.fr. Vous pouvez contribuez en donnant votre avis sur cette démarche :
