Déclaration d'accessibilité

Établie le 30 janvier 2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Générateur de déclaration d'accessibilité.
beta.gouv.fr s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le Schéma pluriannuel d'accessibilité.

État de conformité

Générateur de déclaration d'accessibilité est non conforme avec le RGAA : le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Générateur de déclaration d'accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 30 janvier 2025 grâce au générateur de Déclaration d’Accessibilité.