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Déclaration d’accessibilité

[SPONSOR] s’engage à rendre son service accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • La réalisation d’un audit de conformité le [XXX]
  • La réalisation d’un contre-audit d’ici le [XXX]
  • La mise en œuvre des recommandations pour maintenir l’objectif de 75%

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet [XXX].

État de conformité

Le site Internet [XXX] est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) « version 4.1 ».

Nous tâchons de rendre dès la conception, ce site accessible à toutes et à tous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par [XXX] révèle que :

[XXX%]% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

Non-conformité

Critère | Commentaire 5.7. | Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? 7.1. | Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [XXX]. Elle a été mise à jour le [XXX]

Technologies utilisées pour la réalisation du site:

  • HTML5
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet [XXX] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : contact@xxx.fr

Nous essayons de répondre le plus rapidement possible.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

En savoir plus sur l’accessibilité

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique